Mentions légales
Ébauches en attente d'examen juridique – affichées pour que vous puissiez voir chacun de nos engagements.
Voir CommonWise en action Lancer un projet pilotePolitique d'utilisation acceptable de l'IA
Utilisations interdites des fonctions d'IA (p. ex. décisions juridiques sans révision, décisions discriminatoires).
Conditions relatives à l'IA
Fonctionnement des fonctions d'IA, leurs limites, la révision humaine et la responsabilité à l'égard des décisions.
Politique d'utilisation acceptable
Ce que les utilisateurs peuvent et ne peuvent pas faire avec le service CommonWise AI.
Déclaration d'accessibilité
Notre engagement en matière d'accessibilité (objectif WCAG 2.2 AA), les limites connues et la façon de signaler un obstacle.
Supplément canadien sur la vie privée (LPRPDE et loi québécoise 25)
Conditions additionnelles pour les associations canadiennes : responsable de la protection des renseignements personnels, consentement, transferts transfrontaliers, registres des incidents et droits individuels.
Politique relative aux témoins
Les témoins et technologies similaires utilisés par le site Web et l'application, et comment les gérer.
Exportation et portabilité des données
Comment les associations exportent leurs documents, dossiers et données, y compris à la résiliation.
Addenda sur le traitement des données
Conditions selon lesquelles CommonWise AI traite des renseignements personnels pour le compte des associations (conditions de sous-traitant/fournisseur de services).
Politique de conservation des données
Durée de conservation de chaque catégorie de données et façon dont elles sont supprimées.
Contrat d'abonnement principal et conditions d'utilisation
Le contrat entre CommonWise AI et les associations abonnées : abonnements, frais, durée, utilisation acceptable, garanties, responsabilité et résiliation.
Politique de confidentialité
Quels renseignements personnels CommonWise AI recueille, pourquoi, combien de temps ils sont conservés, avec qui ils sont communiqués et comment exercer vos droits.
Avis d'enregistrement et de transcription
Fonctionnement des enregistrements de réunions et de la transcription par IA, consentement et conservation.
Déclaration sur l'IA responsable
Nos principes : les humains décident, les réponses citent leurs sources, les actions sensibles exigent toujours une approbation, chaque action de l'IA est consignée.
Déclaration de sécurité
Comment nous protégeons les données : isolation des locataires, chiffrement en transit, contrôles d'accès, journaux d'audit et réponse aux incidents.
Entente de niveau de service
Objectifs de disponibilité, délais de réponse du soutien et crédits de service.
Sous-traitants du traitement des données
Tiers qui traitent les données des clients en notre nom, ce qu'ils font et où.
Conditions pour la voix et les textos
Conditions pour échanger par texto et par téléphone avec HOA IQ : consentement, fréquence des messages, STOP/HELP, frais de l'opérateur.
Politique de divulgation des vulnérabilités
Comment les chercheurs en sécurité peuvent signaler des vulnérabilités et ce que nous nous engageons à faire en retour.
Moins de gestion. Plus de vie.
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